Statuts

Statuts de l'association
A la genèse de l’association – ses buts et aspirations

TITRE I –        Constitution, objet, siège social, durée

Article 1 :     Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre : « ClubEn » et pour sigle « CE »

Article 2 :    Objet

L’association ClubEn, CE, est créée pour proposer des services équivalents à ceux d’un comité d’entreprise pour tous ceux qui n’en ont pas. Cette association est ouverte à tous. Son but est de permettre à ses adhérents de réaliser des économies sur leurs voyages, leurs achats, leurs sorties et toutes autres dépenses de la vie courante. A ce titre, le CE a pour objet :

  • la mise en place, la vente et la promotion d’activités sociales et culturelles pour nos adhérents ;
  • tisser du lien social entre eux, les promouvoir et faciliter les mettre en réseau ;
  • et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s’y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, marchande, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utile directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social.

Article 3 :    Siège social

Le siège social est fixé à Toulouse.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 :    Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 :    Les membres

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, et d’adhérents et de partenaires.

Les modalités pratiques, notamment en ce qui concerne les rôles, les conditions d’adhésion, la cotisation et le refus de ces adhésions sont définies par le règlement intérieur.

Article 6 :    Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Avant la prise de la décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

Article 7 :    Section

L’association pourra se composer de plusieurs sections.

Les modalités pratiques, notamment en ce qui concerne le siège des sections, leur autonomie, leur modalité de gestion et de gouvernance sont définies par le règlement intérieur.

TITRE II –      Administration et fonctionnement

Article 8 :    Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Les modalités pratiques de convocation à l’AG, de procédures de vote, de quorums et de majorités requis sont définies par le règlement intérieur.

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 9 :    Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur la demande de la moitié au moins des membres du conseil d’administration et des membres fondateurs. Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 10 :  Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 2 à 5 membres. Les membres fondateurs font partie du conseil d’administration, les autres membres du conseil sont élus 3 ans par l’assemblée. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de :

  • la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale ;
  • la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire ;
  • l’administration de l’association et l’accomplissement de tous les actes ;
  • la décision d’ester en justice. Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président, seul représentant en justice de l’association, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l’association.

Les modalités pratiques de réunion, d’organisation interne, de modalités de vote et la désignation en son sein de fonctions et de commissions sont définies par le règlement intérieur.

Article 11 :   Le bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

Article 12 :  Rémunération

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 13 :  Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et peut être modifié par le bureau.

TITRE III –     Ressources

Article 14 :  Les ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  • les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des institutions ;
  • le produit des activités commerciales et manifestations liées à l’objet ;
  • toute autre ressource autorisée par la loi.

TITRE IV –    Dissolution

Article 15 :  Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.

 

Le 24/05/2018, A Toulouse,

Julien Favier

Marie Sandré